{"id":311,"date":"2024-05-29T17:10:26","date_gmt":"2024-05-29T15:10:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ecoapres.fr\/?p=311"},"modified":"2024-05-30T15:17:52","modified_gmt":"2024-05-30T13:17:52","slug":"lutte-contre-le-surendettement-un-combat-continu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecoapres.fr\/?p=311","title":{"rendered":"Lutte contre le surendettement : un combat continu"},"content":{"rendered":"\n

En l\u2019espace de dix ans, le nombre de dossiers de surendettement d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque de France a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux. Une baisse qui s\u2019explique par un meilleur encadrement des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et le d\u00e9veloppement de lieux d\u2019accompagnement gratuits pour les personnes surendett\u00e9es. Cependant, pour mesurer le niveau de surendettement les chiffres ne suffisent pas. Comme pour n\u2019importe quels services sociaux, les personnes concern\u00e9es ont du mal \u00e0 demander de l\u2019aide. Elles tentent d\u2019abord de s\u2019en sortir seules avant de faire appel \u00e0 des associations. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de \u201cnon-recours\u201d est devenu le c\u0153ur de la lutte contre le surendettement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans une petite salle de l\u2019association Bartholom\u00e9 Masurel, Franck et Fabienne \u00e9changent des regards complices autour d\u2019un caf\u00e9. Ces deux-l\u00e0 se connaissent depuis plus de quinze ans et les probl\u00e8mes financiers de Franck ne les ont jamais emp\u00each\u00e9s de rigoler ensemble. L\u2019association, situ\u00e9e \u00e0 Lille, propose une aide gratuite pour les personnes en difficult\u00e9s financi\u00e8res. Les accompagnateurs peuvent aussi bien \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 donner des conseils pour g\u00e9rer un budget, qu\u2019\u00e0 monter un dossier de surendettement aupr\u00e8s de la Banque de France. Ce dossier doit \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 soigneusement, car il peut \u00eatre une porte de sortie d\u00e9finitive du surendettement. L\u2019institution peut d\u00e9cider d\u2019un effacement total des dettes – la personne repart \u00e0 z\u00e9ro et les cr\u00e9anciers perdent toutes les sommes dues – ou d\u2019un plan de remboursement fig\u00e9 dans le temps, avec le gel des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Comme Franck, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des personnes font appel \u00e0 une aide ext\u00e9rieure pour pr\u00e9parer ce document. En 2023, 46% des personnes ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier de surendettement \u00e9taient accompagn\u00e9es d\u2019un intervenant social, d\u2019apr\u00e8s la Banque de France. <\/p>\n\n\n\n

Sur les conseils d\u2019une voisine, il se d\u00e9cide \u00e0 pousser la porte de l\u2019association Bartholom\u00e9 Masurel o\u00f9 travaille Fabienne. Il est alors mari\u00e9, il a deux enfants, ses petits boulots en int\u00e9rim ne lui permettent pas d\u2019offrir \u00e0 sa famille la vie qu\u2019il aimerait. Le couple s\u2019endette essentiellement avec des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation, dont des cr\u00e9dits renouvelables. Ces derniers sont une r\u00e9serve d\u2019argent avec une grande libert\u00e9 d\u2019utilisation et des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat variables. \u201cJe d\u00e9pensais l\u2019argent que je n\u2019avais pas\u201d, <\/em>r\u00e9sume Franck. Tr\u00e8s vite, leurs revenus ne permettent plus de payer les mensualit\u00e9s de leurs pr\u00eats. Avec les p\u00e9nalit\u00e9s de remboursement et les frais de d\u00e9couvert bancaires, la spirale infernale du surendettement s\u2019installe. La situation financi\u00e8re du couple se d\u00e9t\u00e9riore \u00e0 tel point qu\u2019ils ne peuvent plus payer leurs charges courantes. \u201cJe ne dormais plus, c\u2019est comme si j\u2019avais une \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s en permanence sur la t\u00eate\u201d, <\/em>d\u00e9crit Franck.<\/em> Il s\u2019est pass\u00e9 de longs mois avant que Fabienne l\u2019aide \u00e0 monter un dossier de surendettement \u00e0 la Banque de France. <\/em>Gr\u00e2ce \u00e0 \u00e7a, le couple a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un plan de remboursement sur huit ans, avec le gel des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de ses cr\u00e9dits, lui permettant de reprendre une vie normale. Jeanne Lazarus, sociologue sp\u00e9cialis\u00e9e dans les usages de l\u2019argent, a observ\u00e9 ce comportement dans ses recherches. \u201cLes gens en difficult\u00e9 financi\u00e8re ont tendance \u00e0 se renfermer, ne plus ouvrir leur courrier. Ils se disent que leur probl\u00e8me est insurmontable et ils se laissent d\u00e9river pendant des mois.\u201d <\/em><\/p>\n\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/figure>\n\n\n\n

Franck est encore tr\u00e8s \u00e9mu quand il parle du service que lui a rendu l\u2019association. \u201cC\u2019\u00e9tait une b\u00e9n\u00e9diction de les conna\u00eetre, sans eux, je ne serais peut-\u00eatre plus l\u00e0 aujourd\u2019hui\u201d, <\/em>affirme-t-il. Depuis, les r\u00e8gles encadrant les cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et notamment les cr\u00e9dits renouvelables ont \u00e9t\u00e9 durcies. Aujourd\u2019hui, les personnes endett\u00e9es \u00e0 cause d\u2019une accumulation de cr\u00e9dits sont devenues minoritaires.<\/p>\n\n\n\n

Un cadre l\u00e9gislatif protecteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Deux lois (\u200b\u200bloi Lagarde en 2010 et loi Hamon en 2014) ont renforc\u00e9 la protection des consommateurs des risques qu\u2019ils prennent en souscrivant \u00e0 des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation. Elles ont notamment permis une plus grande transparence des contrats. Au moment de la signature, les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit doivent fournir une fiche d\u2019information \u201cpr\u00e9contractuelle\u201d<\/a> explicitant les modalit\u00e9s de remboursement, le co\u00fbt total du pr\u00eat et les risques li\u00e9s \u00e0 un d\u00e9faut de remboursement.<\/p>\n\n\n\n

Avant d\u2019accorder un cr\u00e9dit, les banquiers ont \u00e9galement l\u2019obligation de consulter un fichier commun \u00e0 tous les \u00e9tablissements bancaires, appel\u00e9 fichier national des incidents de remboursement des cr\u00e9dits aux particuliers (FICP). Il recense les personnes ayant un retard dans le remboursement et celles qui ont d\u00e9pos\u00e9 un dossier de surendettement. Cet arsenal de r\u00e8gles protectrices a permis de r\u00e9duire de moiti\u00e9 le nombre annuel de dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque de France (232 500 dossiers en 2011 \u00e0 113 000 en 2022). <\/p>\n\n\n\n

Le surendettement n\u2019a pas disparu pour autant, les dossiers d\u00e9pos\u00e9s ne comptabilisent qu\u2019une partie des personnes tr\u00e8s endett\u00e9es. En partant du fichier national des incidents de remboursement des cr\u00e9dits aux particuliers, la Banque de France<\/a> estimait \u00e0 586 000 le nombre de personnes surendett\u00e9es en France m\u00e9tropolitaine. La preuve qu\u2019il existe un ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab\u00a0non-recours\u00a0\u00bb cons\u00e9quent.<\/p>\n\n\n\n

Les Points conseil budget, l\u2019appui indispensable de la lutte contre le surendettement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Des associations comme Bartholom\u00e9 Masurel \u00e0 Lille, il en existe un peu partout en France. Depuis 2016, elles ont obtenu le nom de \u201cPoint conseil budget\u201d. Un label cr\u00e9\u00e9 par les pouvoirs publics pour soutenir les structures de lutte contre le surendettement. Ce r\u00e9seau de Point conseil budget est compos\u00e9 d\u2019associations comme Cr\u00e9sus, l\u2019UNAF (Union nationale des associations familiales) et de CCAS (Centre communal d\u2019action sociale). Le gouvernement les finance \u00e0 hauteur de 15 000\u20ac par an, \u00e0 cela peuvent s\u2019ajouter des subventions de la ville, du d\u00e9partement ou de la r\u00e9gion. <\/p>\n\n\n\n

Les accompagnateurs de Point conseil budget connaissent parfaitement les d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la Banque de France, les petites astuces pour ma\u00eetriser son budget, mais aussi les aides sociales dont une personne peut b\u00e9n\u00e9ficier. \u201cII faut \u00eatre \u00e0 l\u2019aise avec tous types de public et pouvoir les renseigner. Il faut en savoir un peu sur tout, comme un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste\u201d, <\/em>explique No\u00e9mie Mondocca, accompagnatrice \u00e0 Tourcoing.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette ville, le Point conseil budget est int\u00e9gr\u00e9 au Centre communal d\u2019action social (CCAS), plus de 60% des personnes accompagn\u00e9es sont aux minimas sociaux. Quelques kilom\u00e8tres plus loin, le constat de Fabienne est diff\u00e9rent. Le public aid\u00e9 par Bartholom\u00e9 Masurel est \u201csalari\u00e9 \u00e0 50%, aux minimas sociaux 20% et \u00e0 15% retrait\u00e9s\u201d<\/em>. \u201cL\u2019objectif initial des Points conseil budget \u00e9tait de cr\u00e9er des espaces pour que les gens viennent parler d\u2019argent librement, sans donner l\u2019impression d\u2019aller voir des services sociaux. Ces lieux s\u2019adressaient \u00e0 des gens plut\u00f4t de la classe moyenne fragile, mais ce n\u2019est pas vraiment \u00e7a qu\u2019il s\u2019est pass\u00e9\u201d<\/em>, observe Jeanne Lazarus, la sociologue de l\u2019argent.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement soutient aujourd\u2019hui un r\u00e9seau de 500 Points conseil budget sur tout le territoire, mais encore faut-il que les principaux concern\u00e9s s\u2019y rendent.<\/p>\n\n\n\n

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\u201cL\u2019argent reste tabou dans notre soci\u00e9t\u00e9. Les gens se disent qu\u2019ils vont y arriver, que c\u2019est juste une mauvaise passe\u201d <\/strong><\/em><\/p>\nJeanne Lazarus, sociologue <\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

L\u2019enjeu est de taille, car l\u2019argent reste un tabou dans notre soci\u00e9t\u00e9. \u201cLes gens viennent nous voir quand ils sont pris \u00e0 la gorge\u201d, <\/em>regrette No\u00e9mie Mondocca. Un avis partag\u00e9 par l\u2019ensemble des Points conseil budget contact\u00e9s. \u201cIls se disent qu\u2019ils vont y arriver, que c\u2019est juste une mauvaise passe\u201d, <\/em>compl\u00e8te Fabienne. Et puis, il y a la peur d\u2019\u00eatre point\u00e9 du doigt, que quelqu\u2019un les voit sortir de l\u2019association. Jeanne Lazarus a \u00e9galement observ\u00e9 ce frein psychologique dans ses travaux. \u201cS\u2019adresser \u00e0 une structure sociale est un pas suppl\u00e9mentaire qui est d\u2019autant plus difficile \u00e0 franchir quand on est salari\u00e9 et qu’on a le sentiment de subvenir \u00e0 ses besoins. C\u2019est un aveu de difficult\u00e9s qui est forc\u00e9ment douloureux\u201d<\/em>, analyse-t-elle. <\/p>\n\n\n\n

Des ann\u00e9es plus tard, Franck a lui aussi \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 cette \u201cbarri\u00e8re psychologique\u201d<\/em>. S\u2019il revenait r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019association pour donner des nouvelles, il n\u2019a r\u00e9ussi que tr\u00e8s r\u00e9cemment \u00e0 parler de ses probl\u00e8mes \u00e0 Fabienne. Il sait pourtant qu\u2019il peut compter sur le soutien sans faille de l\u2019accompagnatrice. Quand il se s\u00e9pare de sa femme en 2018, la situation financi\u00e8re de Franck se d\u00e9grade \u00e0 nouveau. Il est alors salari\u00e9 en CDI, mais m\u00eame avec un travail plus stable, les ennuis reviennent. \u201cJ\u2019avais besoin d\u2019argent, je devais tout racheter : une voiture pour aller au boulot, des meubles, louer un appartement\u201d. <\/em>Franck emprunte alors 15 000\u20ac \u00e0 la Banque Postale avec des mensualit\u00e9s \u00e0 480\u20ac par mois sur six ans. Sa confiance en son conseiller et son besoin imm\u00e9diat d\u2019argent font qu\u2019il ne regarde pas assez attentivement les modalit\u00e9s du cr\u00e9dit. En gagnant 1 300\u20ac par mois, il n\u2019arrive pas \u00e0 payer les mensualit\u00e9s et se retrouve \u00e0 verser la moiti\u00e9 de son salaire dans le remboursement du pr\u00eat. Est-ce que le conseiller l\u2019a mis sciemment dans la difficult\u00e9 ou essayait-il de lui rendre service ? Quoi qu\u2019il en soit, le cas de Franck prouve l\u2019utilit\u00e9 des Points conseil budget.<\/p>\n\n\n\n

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\u201cQuand on vient avec la personne, les banques savent qu\u2019elles ne peuvent pas nous rouler dans la farine, on sert de garde-fous\u00a0\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\nNo\u00e9mie Mondocca, accompagnatrice au Point conseil budget de Tourcoing<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

Avec une parfaite ma\u00eetrise des r\u00e8gles qui encadrent les banques et les organismes de cr\u00e9dits, les accompagnateurs sont d\u2019une aide pr\u00e9cieuse pour faire valoir les droits des consommateurs. <\/p>\n\n\n\n

Prenons par exemple les frais d\u2019incident bancaire li\u00e9s aux incidents de paiement. Chaque banque d\u00e9tient une offre \u201cclient fragile\u201d. Les frais appliqu\u00e9s par la banque ne peuvent pas d\u00e9passer 25\u20ac par mois pendant trois mois, contre 80\u20ac par mois en temps normal. Si la banque est libre de fixer le crit\u00e8re de ressource pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019offre, elle est cens\u00e9e la proposer \u00e0 tous ses clients correspondants \u00e0 celui-ci. Dans les faits, \u201cils ne la proposent pas d\u2019embl\u00e9e, il faut la demander. Certains conseillers ne jouent pas le jeu. Si je ne l\u2019avais pas r\u00e9clam\u00e9e, un monsieur b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un minima social ne l\u2019aurait pas eue\u201d, <\/em>affirme No\u00e9mie Mondocca. Elle ajoute, \u201cquand on vient avec la personne, les banques savent qu\u2019elles ne peuvent pas nous rouler dans la farine, on sert de garde-fous.\u201d<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les cr\u00e9anciers entrent dans la partie<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pousser la porte d\u2019un Point conseil budget n\u2019\u00e9tant pas facile, les acteurs de la lutte contre le surendettement ont cherch\u00e9 un moyen d\u2019aller eux-m\u00eames \u00e0 la rencontre des personnes en difficult\u00e9. L\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le gouvernement a souhait\u00e9 renforcer la pr\u00e9vention du surendettement en lan\u00e7ant \u201cAide-Budget\u201d. Un dispositif pour \u201cfaciliter la d\u00e9tection pr\u00e9coce des personnes avec difficult\u00e9s financi\u00e8res, en mobilisant diff\u00e9rents acteurs : les \u00e9tablissements bancaires, les \u00e9nerg\u00e9ticiens et les bailleurs sociaux\u201d, <\/em>explique H\u00e9l\u00e8ne Tanguy, directrice des services aux particuliers \u00e0 la Banque de France. Le syst\u00e8me fonctionne ainsi : les cr\u00e9anciers et Points conseil budget d\u00e9terminent ensemble comment ils proposeront un accompagnement budg\u00e9taire aux clients ayant des impay\u00e9s. Les bailleurs sociaux ont choisi d\u2019orienter eux-m\u00eames les r\u00e9sidents vers le Point conseil budget partenaire. Tandis que les \u00e9nerg\u00e9ticiens (type EDF, fournisseur d\u2019eau) transf\u00e8rent tous les mois la liste des impay\u00e9s au Point conseil budget. Une liste qui peut parfois comporter plusieurs centaines de lignes. Pour que cette charge de travail suppl\u00e9mentaire soit g\u00e9rable, No\u00e9mie Mondocca a d\u00fb mettre en place un filtre. \u201cJ\u2019ai fait le choix de contacter celles qui ont d\u00e9j\u00e0 eu une aide ou sont d\u00e9j\u00e0 inscrites au Centre communal d\u2019action sociale<\/em>\u201d, explique l\u2019accompagnatrice \u00e0 Tourcoing. Fabienne de l\u2019association Bartholom\u00e9 Masurel a d\u00e9cid\u00e9, \u201cde ne pas appeler en dessous de 100 \u20ac d\u2019impay\u00e9\u201d.<\/em> Pour cette nouvelle mission, le gouvernement verse 30 000 \u20ac aux structures participantes. Une enveloppe suppl\u00e9mentaire pour les aider \u00e0 d\u00e9ployer le programme Aide-Budget. M\u00eame si le dispositif a \u00e9t\u00e9 mis en place que tr\u00e8s r\u00e9cemment (janvier 2023), la m\u00e9thode la plus efficace est celle des \u00e9nerg\u00e9ticiens. \u00c0 Tourcoing, sur 100 personnes contact\u00e9es par le Point conseil, 30 ont accept\u00e9 un rendez-vous. Les deux accompagnatrices jugent le d\u00e9but du dispositif efficace, surtout dans le contexte actuel o\u00f9 \u201cles prix de l\u2019\u00e9nergie et les loyers plantent le budget\u201d, <\/em>indique Fabienne.<\/em><\/p>\n\n\n\n

L’impact non n\u00e9gligeable du contexte \u00e9conomique<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9quilibre financier d\u2019une personne est fragile, un accident de la vie peut suffire \u00e0 le faire basculer, sans oublier le contexte \u00e9conomique. Dans le conjoncture actuelle de hausse des prix, Fabienne rencontre de plus en plus de personnes ayant un emploi, mais dont le reste \u00e0 vivre est trop faible pour tenir tout le mois. \u201cUne dame est venue me voir parce qu\u2019il lui reste 150\u20ac, une fois toutes ses charges pay\u00e9es. Comme ce n\u2019est pas une histoire de gestion budget, je ne peux rien faire\u201d <\/em>d\u00e9plore-t-elle. Une des cons\u00e9quences de l\u2019inflation observ\u00e9e par les Point conseil budget, est la d\u00e9gradation de la qualit\u00e9 de vie de cette cat\u00e9gorie de travailleurs \u201cpauvres\u201d. \u201cLes gens rognent les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019alimentation, aux v\u00eatements, ils vont aller vers des produits discount. On commence \u00e0 voir des personnes qui chauffent moins ou plus du tout\u201d, <\/em>constate No\u00e9mie Mondocca. Les accompagnatrices redoutent l\u2019\u00e9volution de la situation financi\u00e8re de ces salari\u00e9s pour qui elles ne \u201cpeuvent rien\u201d.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Alors que la politique publique pour lutter contre le surendettement se renforce, le gouvernement a tendance \u00e0 diminuer les aides des plus modestes pour faire des \u00e9conomies (durcissement des r\u00e8gles du ch\u00f4mage, fin du bouclier tarifaire). \u00c0 cette d\u00e9cision s’ajoute une conjoncture \u00e9conomique qui se d\u00e9grade, risquant de mettre \u00e0 mal tous les efforts pour r\u00e9duire le surendettement.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9a Chapiro<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En l\u2019espace de dix ans, le nombre de dossiers de surendettement d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la Banque de France a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux. Une baisse qui s\u2019explique par un meilleur encadrement des cr\u00e9dits \u00e0 la consommation et le d\u00e9veloppement de lieux d\u2019accompagnement gratuits pour les personnes surendett\u00e9es. Cependant, pour mesurer le niveau de surendettement les chiffres […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":325,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[37,27],"class_list":["post-311","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","tag-economie","tag-france"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/311","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=311"}],"version-history":[{"count":25,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/311\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":399,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/311\/revisions\/399"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/325"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=311"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=311"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=311"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}