{"id":447,"date":"2025-06-04T23:31:02","date_gmt":"2025-06-04T21:31:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ecoapres.fr\/?p=447"},"modified":"2025-06-04T23:53:00","modified_gmt":"2025-06-04T21:53:00","slug":"public-ou-prive-comment-gerer-leau-de-la-metropole-europeenne-de-lille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ecoapres.fr\/?p=447","title":{"rendered":"Public ou priv\u00e9\u00a0: comment g\u00e9rer l\u2019eau de la M\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille ?"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Dans la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, la distribution de l\u2019eau aux usagers est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019entreprise priv\u00e9e Il\u00e9o depuis 2016. Plusieurs partis de gauche comme Les \u00c9cologistes et la France Insoumise s\u2019opposent \u00e0 cet \u00e9tat de fait et militent pour le passage \u00e0 une r\u00e9gie publique de distribution de l\u2019eau et pour la remunicipalisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Halles aux sucres \u00e0 Lille, le 22 novembre dernier, Gabriel Amard, d\u00e9put\u00e9 France Insoumise (LFI) de Villeurbanne dans le Rh\u00f4ne, sur une estrade, poing brandi, interpelle son auditoire : \u00ab Veolia vous fait les poches<\/em> ! \u00bb. Entour\u00e9 du d\u00e9put\u00e9 local Aur\u00e9lien Le Coq et de la parlementaire europ\u00e9enne Emma Fourreau, pendant une heure, dans cette salle aux murs de briques, prenant des accents de tribun, il \u00e9num\u00e8re tous les dangers que repr\u00e9sente pour lui la gestion priv\u00e9e de l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

Selon des statistiques officielles, en France presque un tiers des services d\u2019eau potable sont g\u00e9r\u00e9s en d\u00e9l\u00e9gation ou concession de service public au priv\u00e9. Ils approvisionnent 60 % de la population. Dans ce syst\u00e8me, la gestion de la distribution de l\u2019eau, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019acheminement de l\u2019eau depuis les usines de production vers les consommateurs, est g\u00e9r\u00e9e par une entreprise priv\u00e9e. L\u2019ex\u00e9cution de ce service lui est confi\u00e9e par une collectivit\u00e9 locale par le biais d\u2019un contrat. Cependant, \u00ab ce n\u2019est pas une privatisation<\/em> \u00bb explique Gabriel Amard, lors de sa conf\u00e9rence, puisque les collectivit\u00e9s restent propri\u00e9taires des r\u00e9seaux.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union publique de la France Insoumise en novembre n\u2019est pas la premi\u00e8re du genre. C\u2019est la quatri\u00e8me \u00e9tape de la \u00ab tourn\u00e9e nationale pour la gestion publique de l\u2019eau<\/em> \u00bb organis\u00e9e par la France Insoumise qui va durer jusqu\u2019en juin 2025 autour du Manifeste pour la gestion publique de l\u2019eau<\/em> \u00e9crit Gabriel Amard. Le d\u00e9put\u00e9 d\u00e9fend depuis des ann\u00e9es la gestion publique de l\u2019eau par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une r\u00e9gie g\u00e9r\u00e9e directement par la collectivit\u00e9 locale. Ce livre n\u2019est pas le premier qu\u2019il a \u00e9crit sur le sujet. Il en a publi\u00e9 quatre depuis 2010. Le dernier est pens\u00e9 comme un manuel \u00e0 destination des militants pr\u00eats \u00e0 partir conqu\u00e9rir des mairies. Gabriel Amard l\u2019affirme : traiter du sujet de l\u2019eau, \u00ab c\u2019est une occasion de lutter contre le capitalisme de notre temps, mais aussi d\u2019entrer dans la bataille des municipales<\/em> \u00bb. L\u2019eau est un th\u00e8me central de la pr\u00e9-campagne des Insoumis qui estiment avoir des chances de victoire dans plusieurs villes de la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille (MEL) : Lille d\u00e9j\u00e0, mais aussi Roubaix, Tourcoing ou encore Villeneuve-d\u2019Ascq. La gestion des communs -comme l\u2019eau- par des r\u00e9gies publiques fait partie des neufs \u00ab garanties programmatiques<\/em> \u00bb du mouvement de gauche radicale pour les \u00e9lections municipales de 2026.<\/p>\n\n\n\n

De nombreuses municipalit\u00e9s ont franchi le pas de la remunicipalisation de l\u2019eau ces derni\u00e8res ann\u00e9es : Paris en 2009, Rennes, Digne-les-Bains, Bordeaux et Lyon en 2023 ou encore Montreuil, Pantin et d\u2019autres communes de l\u2019Est parisien. Des collectivit\u00e9s de diff\u00e9rentes tailles partout sur le territoire ont opt\u00e9 pour le public alors que leurs services d\u2019eau potable \u00e9taient g\u00e9r\u00e9s par le priv\u00e9. Dans un article publi\u00e9 en 2023, les \u00e9conomistes Alexandre Mayol et St\u00e9phane Saussier[1]<\/a> parlent m\u00eame d\u2019une nouvelle tendance \u00e0 la remunicipalisation des services des eaux. Entre 2020 et 2021, les services des eaux de 2,5 millions de Fran\u00e7ais sont pass\u00e9s en gestion publique.<\/p>\n\n\n\n

Alexandre Mayol, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en \u00e9conomie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine et sp\u00e9cialiste de la tarification de l\u2019eau potable, d\u00e9taille : \u00ab C\u2019est une tendance tr\u00e8s fran\u00e7aise qui se manifeste globalement dans les grandes villes. Souvent, c\u2019est marqu\u00e9 politiquement, plut\u00f4t \u00e0 gauche. Il y a un mouvement de fond qui touche la plupart des communes <\/em>\u00bb. Cette tendance influence m\u00eame le prix de l\u2019eau dans les villes o\u00f9 elle est g\u00e9r\u00e9e par le priv\u00e9 notamment dans les plus grandes villes. Il explique : \u00ab Comme la menace de revenir en r\u00e9gie publique est cr\u00e9dible, le priv\u00e9 s\u2019aligne en termes de prix <\/em>\u00bb. Au point qu\u2019au niveau des prix, \u00ab il y a peu de diff\u00e9rence entre priv\u00e9 et public dans les villes de 15 000 habitants<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La MEL et la gestion priv\u00e9e de l\u2019eau : une histoire compliqu\u00e9e <\/h2>\n\n\n\n

La venue de Gabriel Amard \u00e0 Lille n\u2019est pas un hasard. Dans la majorit\u00e9 des communes (66 sur 95) de la MEL (m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille) la distribution de l\u2019eau est confi\u00e9e \u00e0 un acteur priv\u00e9. C\u2019est Veolia par l\u2019interm\u00e9diaire de sa filiale Il\u00e9o qui assure cette mission depuis 2016. Son contrat a \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9 pour dix ans \u00e0 partir de 2024. C\u2019est l\u2019un des gestionnaires qui distribuent l\u2019eau au plus d\u2019usagers en France. En 2023, l\u2019entreprise desservait 328 551 abonn\u00e9s (soit plus d\u2019un million d\u2019habitants).<\/p>\n\n\n\n

La MEL a une histoire compliqu\u00e9e avec la gestion priv\u00e9e de l\u2019eau. En 2016, le contrat avec Eaux du Nord, filiale de la Lyonnaise des Eaux, qui g\u00e9rait l\u2019eau dans la m\u00e9tropole, prend fin sur fond de conflit au sujet d\u2019un fonds de travaux<\/a>. Un fond abond\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement pour financer le renouvellement et l\u2019entretien du r\u00e9seau. Mais ces investissements n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 faits. Pourtant, la MEL a choisi de continuer avec le priv\u00e9, Veolia cette fois.<\/p>\n\n\n\n

St\u00e9phane Baly est candidat \u00e0 la mairie de Lille en 2026 pour Les \u00c9cologistes. Le groupe \u00e9cologiste de la MEL, dont il est membre, est le seul groupe \u00e0 s\u2019\u00eatre oppos\u00e9 \u00e0 cette concession au priv\u00e9 d\u2019un service public. Il d\u00e9nonce : \u00ab Pour justifier le fait que la distribution reste dans le giron du priv\u00e9, il avait \u00e9t\u00e9 dit que la gestion et la facturation ne s\u2019improvisaient pas, et qu\u2019une collectivit\u00e9 locale comme la MEL n\u2019avait pas les comp\u00e9tences pour les g\u00e9rer. <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Autre argument pour les d\u00e9fenseurs du priv\u00e9, l\u2019une des conclusions d\u2019un rapport de 2021 effectu\u00e9 pour la MEL sur le choix du mode de gestion. D\u2019apr\u00e8s ce rapport, la diff\u00e9rence de prix entre gestion priv\u00e9e et gestion publique serait de moins d\u2019un centime par m\u00e8tre cube d\u2019eau sur la part op\u00e9rateur c\u2019est-\u00e0-dire la part qui revient au gestionnaire. Aussi, comme la mise en place d\u2019une r\u00e9gie publique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e, \u00ab le recours [\u00e0 un op\u00e9rateur priv\u00e9] comporte des avantages ind\u00e9niables<\/em> \u00bb conclut le rapport.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019occasion du renouvellement du contrat avec Eaux du Nord, en 2015, deux entreprises seulement \u00e9taient candidates lors de l\u2019appel d\u2019offres : le groupement sortant Eaux du Nord, et Veolia. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, selon une source proche du dossier, l\u2019offre d\u2019Eaux du Nord \u00e9tait apparue compl\u00e8tement \u00ab d\u00e9cal\u00e9e<\/em> \u00bb surtout au vu de ses ann\u00e9es \u00ab d\u2019exp\u00e9rience du terrain<\/em> \u00bb. Une impression confirm\u00e9e \u00e0 la lecture du compte-rendu d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil m\u00e9tropolitain en 2015. On y lit que des \u00ab non-conformit\u00e9s substantielles [entachaient] l\u2019offre du groupement Eaux du Nord \u2013Lyonnaise des Eaux<\/em> \u00bb et faisaient \u00ab obstacle<\/em> \u00bb \u00e0 ce que soit \u00e9valu\u00e9e sa conformit\u00e9 \u00ab aux exigences du cahier des charges <\/em>\u00bb. L\u2019offre a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e tr\u00e8s rapidement. Eaux du Nord disqualifi\u00e9e restait Veolia, seule en course. Il \u00e9tait alors impossible pour la MEL de faire jouer la concurrence et d\u2019obtenir d\u2019une meilleure offre. D\u2019autant plus que l\u2019option de la r\u00e9gie publique avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mise de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019opposition public-priv\u00e9, aussi bien politique et id\u00e9ologique que scientifique<\/h2>\n\n\n\n

La question du nombre de candidats aux appels d\u2019offres de la MEL n\u2019est pas anodine. Selon les d\u00e9fenseurs de la concession de service public, c\u2019est la concurrence entre les diff\u00e9rents acteurs priv\u00e9s qui doit faire baisser le prix de l\u2019eau potable pour les usagers. Or, s\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul concurrent, le raisonnement tombe \u00e0 l\u2019eau.<\/p>\n\n\n\n

La concurrence est aussi inh\u00e9rente \u00e0 ce secteur qui a des sp\u00e9cificit\u00e9s techniques et \u00e9conomiques. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis quel que soit la commune ou la collectivit\u00e9, la distribution d\u2019eau est toujours g\u00e9r\u00e9e par un seul acteur. C\u2019est une des particularit\u00e9s du march\u00e9 de l\u2019eau. Comme l\u2019explique l\u2019\u00e9conomiste Alexandre Mayol, \u00ab on parle de monopole naturel, il y a forc\u00e9ment un seul op\u00e9rateur qui op\u00e8re en monopole, puisqu\u2019il n\u2019y a qu\u2019un seul r\u00e9seau d\u2019eau <\/em>\u00bb. Il peut \u00eatre public ou priv\u00e9 et dans le cas de la France \u00ab il doit \u00eatre remis en concurrence de mani\u00e8re p\u00e9riodique<\/em> \u00bb. C\u2019est pour cela que de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, \u00e0 chaque fin de contrat, la collectivit\u00e9 doit faire un appel d\u2019offres. Elle met en concurrence un sc\u00e9nario de r\u00e9gie publique et un ou plusieurs op\u00e9rateurs priv\u00e9s. Si la collectivit\u00e9 n\u2019opte pas pour l\u2019option de la r\u00e9gie publique, elle doit faire un choix entre plusieurs offres priv\u00e9es. Pour cela, elle fixe des objectifs de tarification, d\u2019efficacit\u00e9, de qualit\u00e9 d\u2019eau, etc. que l\u2019op\u00e9rateur devra respecter. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u les offres, elles sont \u00e9valu\u00e9es et apr\u00e8s n\u00e9gociations, la \u00ab meilleure<\/em> \u00bb est choisie.<\/p>\n\n\n\n

Probl\u00e8me, pour l\u2019eau, il existe tr\u00e8s peu d\u2019acteurs priv\u00e9s. Les principaux sont Suez (qui s\u2019est r\u00e9cemment s\u00e9par\u00e9 de son activit\u00e9 eau), Veolia ou la Saur. Au point que Gabriel Amard \u00e9voque une \u00ab fausse concurrence<\/em> \u00bb et que St\u00e9phane Baly \u00e9voque un \u00ab oligopole<\/em> \u00bb. Alexandre Mayol l\u2019admet : \u00ab La question de la concentration du march\u00e9 est une question qui se pose<\/em> \u00bb. Il ajoute : \u00ab Surtout qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral il y a moins de deux entreprises qui candidatent dans les petites communes<\/em> \u00bb. Lors de la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres de la MEL lanc\u00e9 en 2021 pour le renouvellement du contrat \u00e0 partir de 2024, trois entreprises se sont port\u00e9 candidates : Veolia, Suez (h\u00e9riti\u00e8re de la Lyonnaise des Eaux) et la Saur.  <\/p>\n\n\n\n

Au centre du d\u00e9bat : le prix<\/h2>\n\n\n\n

Les questions de concurrences sont au c\u0153ur du d\u00e9bat parce qu\u2019au centre des discussions entre les diff\u00e9rentes parties prenantes se trouve le prix ou le tarif de l\u2019eau. L\u2019interrogation qui revient sans cesse est de savoir combien les usagers devront payer leur facture d\u2019eau. Lors de toutes ses interventions, Gabriel Amard a un mantra : il explique point par point pourquoi selon lui, la gestion de l\u2019eau par le public co\u00fbte moins cher aux usagers que le priv\u00e9. Il recense six facteurs qui alourdissent la facture lorsque le gestionnaire est un acteur priv\u00e9. D\u2019abord, lorsque le gestionnaire est priv\u00e9, sa masse salariale inclut \u00ab les directeurs commerciaux et r\u00e9gionaux<\/em> \u00bb du groupe priv\u00e9 dont les \u00e9moluments sont \u00ab r\u00e9percut\u00e9s sur la facture des usagers<\/em> \u00bb. Il affirme qu\u2019 \u00ab en gestion publique la masse salariale ne contient que le savoir-faire des techniciens et des agents qui se consacrent \u00e0 la bonne marche du service<\/em> \u00bb. Selon cette logique, \u00e0 Lille, les cadres de Veolia sont pay\u00e9s en partie par les factures des Lillois. Autre co\u00fbt r\u00e9percut\u00e9 par les gestionnaires priv\u00e9s : \u00ab La contribution aux organes centraux, ou remont\u00e9e financi\u00e8re \u00e0 la maison m\u00e8re<\/em> \u00bb, comme les dividendes, qui \u00ab n\u2019existent pas en r\u00e9gie publique <\/em>\u00bb. En d\u2019autres termes, les filiales comme Il\u00e9o versent des frais de si\u00e8ge \u00e0 la maison m\u00e8re. Aussi, alors qu\u2019une r\u00e9gie ne paye ni imp\u00f4ts locaux ni imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s, le d\u00e9l\u00e9gataire priv\u00e9 s\u2019en acquitte bien et les \u00ab r\u00e9percute sur la facture de l\u2019usager \u00e0 titre de charges <\/em>\u00bb explique le d\u00e9put\u00e9 de Villeurbanne. Dernier argument comptable : la dur\u00e9e d\u2019amortissement. Selon Gabriel Amard, lorsqu\u2019un gestionnaire priv\u00e9 effectue des travaux, il les amortit sur la dur\u00e9e de son contrat, alors qu\u2019ils sont amortis sur la dur\u00e9e d\u2019utilisation par un gestionnaire public. Il explique : \u00ab Si un prestataire priv\u00e9 remplace un tuyau, il \u00e9talera le co\u00fbt des travaux sur ses 20 ans de contrats. Si c\u2019est une r\u00e9gie publique, elle \u00e9talera le co\u00fbt sur la dur\u00e9e de vie du tuyau : 80 ans par exemple<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019eau paye l\u2019eau<\/span><\/strong>
Ce prix de l\u2019eau qui fait l\u2019objet de tant de d\u00e9bats est d\u00e9termin\u00e9 en France par le principe de \u00ab l\u2019eau paye l\u2019eau<\/em> \u00bb. Les factures d\u2019eau ne peuvent financer que la production, la distribution et le traitement de l\u2019eau. Tous les revenus de l\u2019eau ne peuvent servir qu\u2019aux d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau. Par exemple, dans une collectivit\u00e9 comme la MEL, les imp\u00f4ts locaux peuvent financer tout type de service, mais les factures d\u2019eau ne peuvent financer que les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019eau. Il y a une s\u00e9paration stricte du budget de l\u2019eau avec celui de la commune ou de la collectivit\u00e9. Le prix de l\u2019eau d\u00e9pend donc de la collectivit\u00e9 o\u00f9 se trouve l\u2019usager.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomiste Alexandre Mayol nuance les constats du d\u00e9put\u00e9, \u00ab tous ces frais-l\u00e0 sont amortis \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un groupe mondial <\/em>\u00bb. Les frais factur\u00e9s par les groupes priv\u00e9s peuvent \u00eatre justifi\u00e9s la \u00ab pr\u00e9sence d\u2019un ing\u00e9nieur de l\u2019eau par r\u00e9gion plut\u00f4t que par service comme dans une r\u00e9gie<\/em> \u00bb, par exemple, \u00ab il n\u2019y a pas forc\u00e9ment quelqu\u2019un qui travaille \u00e0 plein temps pour une collectivit\u00e9<\/em> \u00bb. La gestion publique peut, elle aussi, \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de surco\u00fbt en ayant recours \u00e0 des \u00ab sous-traitants<\/em> \u00bb, par exemple. Il rappelle \u00e9galement que ces filiales priv\u00e9es sont incit\u00e9es \u00e0 \u00ab faire des \u00e9conomies<\/em> \u00bb pour augmenter les profits du groupe auquel elles appartiennent.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9conomiste Alexandre Mayol alerte sur les dangers du \u00ab moins-disant<\/em> \u00bb. Chercher \u00e0 tout prix le moindre co\u00fbt et donc \u00e0 baisser le prix serait dangereux parce qu\u2019il faut \u00ab financer l\u2019eau<\/em> \u00bb. Il ajoute : \u00ab Il faut financer les investissements et r\u00e9parer et entretenir le r\u00e9seau<\/em> \u00bb. Pour l\u2019\u00e9conomiste, baisser le prix n\u2019est pas forc\u00e9ment la bonne solution. Le prix ne doit pas \u00eatre le seul \u00e9l\u00e9ment de comparaison entre les diff\u00e9rents modes de gestion.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9conomistes restent partag\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019autant plus que les conclusions des \u00e9conomistes ne sont pas unanimes sur l\u2019effet du mode de gestion sur le prix. Plusieurs \u00e9tudes scientifiques ont tent\u00e9 d\u2019\u00e9valuer l\u2019impact du choix entre public et priv\u00e9 sur le tarif de l\u2019eau. Un article de 2014 montre que la gestion publique est plus efficace que la gestion priv\u00e9e[1]<\/a>. Un autre que les communes en gestion priv\u00e9e ne payent pas vraiment plus ch\u00e8re que si elles \u00e9taient en r\u00e9gie publique[2]<\/a>. Une \u00e9tude de 2006[3]<\/a> effectu\u00e9e sur 5 000 services des eaux en France conclut que les habitants des communes dont l\u2019eau est g\u00e9r\u00e9e par un acteur priv\u00e9 payent plus cher que ceux des communes dont l\u2019eau est g\u00e9r\u00e9e par une r\u00e9gie publique. Enfin, selon un article de 2016[4]<\/a>, si les communes en r\u00e9gie publique passaient en priv\u00e9, elles paieraient plus cher. Par contre, si les communes en priv\u00e9 passaient en r\u00e9gie publique, leurs factures d\u2019eau resteraient sensiblement les m\u00eames pour les usagers.<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer ces disparit\u00e9s de r\u00e9sultats ? D\u2019abord, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau est plus ou moins difficile dans chaque commune. Aussi, chaque situation est diff\u00e9rente (g\u00e9ographie, \u00e9tat du r\u00e9seau, type et dur\u00e9e de contrat\u2026) et se pr\u00eate donc mal \u00e0 des comparaisons. Comme le souligne Alexandre Mayol, tous les \u00e9conomistes n\u2019utilisent pas les donn\u00e9es des m\u00eames communes et ne les analysent pas de la m\u00eame fa\u00e7on. Enfin, \u00ab les r\u00e9gies publiques et le priv\u00e9 n\u2019ont pas les m\u00eames r\u00e8gles d\u2019amortissement des travaux. La r\u00e9gie amortit sur une dur\u00e9e plus longue que le priv\u00e9 donc cela peut biaiser l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il\u00e9o : bilan globalement positif ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans la MEL, le tarif de l\u2019eau augmente chaque ann\u00e9e depuis 2019. Il est pass\u00e9 de 1,94 \u20ac\/m3<\/sup> en 2019 pour une facture d\u2019eau classique \u00e0 2,12 \u20ac\/m3<\/sup> en 2023. Interrog\u00e9e sur cette hausse de prix, la MEL ne nous a pas r\u00e9pondu. Au-del\u00e0 du prix, pour le pr\u00e9c\u00e9dent contrat (de 2016 \u00e0 2024), Il\u00e9o r\u00e9pondait aux attentes fix\u00e9es par la MEL. D\u2019apr\u00e8s son rapport annuel de 2020, cette ann\u00e9e-l\u00e0 le prestataire avait rempli les objectifs de son contrat pour douze des treize indicateurs. Seul le taux d\u2019impay\u00e9s des clients \u00e9tait sup\u00e9rieur aux standards attendus. Ce qui peut s\u2019expliquer par la situation sp\u00e9cifique de l\u2019ann\u00e9e 2020 avec ses deux confinements. Dans les RAPQ (rapport annuel qualit\u00e9 prix) produit par la MEL en 2021 et 2023, il n\u2019est pas indiqu\u00e9 si Il\u00e9o respecte ses objectifs pour les seize indicateurs de \u00ab performance eau potable<\/em> \u00bb list\u00e9s. Questionn\u00e9e sur d\u2019\u00e9ventuelles sanctions appliqu\u00e9es du fait de non-respect d\u2019un objectif par Il\u00e9o, la MEL ne nous a pas r\u00e9pondus.<\/p>\n\n\n\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment du contrat rendrait la MEL \u00ab aveugle<\/em> \u00bb, selon Gabriel Amard : une sp\u00e9cificit\u00e9 du contrat pass\u00e9 entre la MEL et Il\u00e9o. C\u2019est la m\u00e9tropole qui est charg\u00e9e d\u2019effectuer les travaux d\u2019extension et de modernisation du r\u00e9seau. Il\u00e9o ne g\u00e8re que la client\u00e8le, la distribution d\u2019eau et les petits travaux comme la r\u00e9paration d\u2019une canalisation. On parle de contrat \u00ab d\u2019affermage performanciel<\/em> \u00bb. Ce mode de fonctionnement a des limites pour Gabriel Amard, \u00ab c\u2019est Il\u00e9o qui a les yeux et qui conna\u00eet l\u2019\u00e9tat du r\u00e9seau. Autant que les techniciens et ing\u00e9nieurs soient sous l\u2019autorit\u00e9 de la r\u00e9gie puisque c\u2019est elle qui prend les d\u00e9cisions <\/em>\u00bb. Interrog\u00e9e sur ce choix d\u2019organisation, la MEL n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos questions.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019eau un \u00ab bien commun<\/em> \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Autre argument contre la gestion priv\u00e9e de l\u2019eau, pour St\u00e9phane Baly, l\u2019eau \u00ab n\u2019est pas une marchandise \u00bb. <\/em>Pour lui elle \u00ab fait partie des biens essentiels et des services publics sur lesquels on ne doit pas g\u00e9n\u00e9rer de profits <\/em>\u00bb. Comme c\u2019est un bien vital, elle doit \u00eatre accessible \u00e0 tous et pour cela \u00eatre sortie des logiques de march\u00e9. Gabriel Amard abonde : \u00ab Reprendre l\u2019eau en main permet de mettre en place une tarification diff\u00e9renci\u00e9e selon les usages<\/em> \u00bb et donc de garantir sa disponibilit\u00e9. Les premiers m\u00e8tres cube d\u2019eau seraient moins chers que les suivants.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, dans un communiqu\u00e9 de presse la MEL revendique d\u00e9j\u00e0 consacrer \u00ab 1,1 million d\u2019euros au volet social de l\u2019eau<\/em> \u00bb. Elle finance une \u00ab tarification sociale<\/em> \u00bb et la distribution de \u00ab ch\u00e8ques eau<\/em> \u00bb, destin\u00e9s prioritairement aux allocataires du RSA pour les aider \u00e0 payer leurs factures.<\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin dans cette notion de bien commun, Gabriel Amard d\u00e9fend le passage en r\u00e9gie comme \u00ab une occasion de cr\u00e9er du commun<\/em> \u00bb, de \u00ab vivre ensemble<\/em> \u00bb et de \u00ab s\u2019organiser collectivement<\/em> \u00bb en impliquant les citoyens dans la gestion de l\u2019eau. Comme l\u2019eau appartient \u00e0 tous, tout le monde (associations environnementales, organisation de consommateurs, syndicats, citoyens et usagers) doit pouvoir avoir son mot \u00e0 dire sur sa gestion. La r\u00e9gie publique faciliterait cet engagement.<\/p>\n\n\n\n

Remunicipalisation : mission impossible ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour le prix, mais aussi pour des raisons d\u00e9mocratiques, \u00c9cologistes et insoumis lillois militent pour la remunicipalisation de la gestion de l\u2019eau. Un amendement du groupe \u00e9cologiste avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, en 2015, pour que la MEL s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9parer le passage \u00e0 une r\u00e9gie publique. St\u00e9phane Baly d\u00e9plore que la majorit\u00e9 m\u00e9tropolitaine \u00ab de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e<\/em> \u00bb n\u2019ait \u00ab rien entrepris<\/em> \u00bb en ce sens. Le groupe \u00e9cologiste est revenu \u00e0 la charge avec un amendement \u00e9quivalent lors de la n\u00e9gociation du nouveau contrat. Il n\u2019a, cette fois-ci, pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. St\u00e9phane Baly reproche m\u00eame \u00e0 la MEL d\u2019avoir exclu d\u2019embl\u00e9e la solution publique \u00e0 mettre en concurrence avec les prestataires priv\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but des n\u00e9gociations. Selon lui, \u00ab id\u00e9ologiquement, la MEL veut confier la distribution de l\u2019eau au priv\u00e9 lucratif <\/em>\u00bb. Questionn\u00e9e sur ces \u00e9l\u00e9ments, la m\u00e9tropole n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos questions.<\/p>\n\n\n\n

Passer \u00e0 la r\u00e9gie n\u00e9cessiterait une majorit\u00e9 m\u00e9tropolitaine favorable \u00e0 ce changement. Pour l\u2019instant, seul le petit groupe \u00e9cologiste et le maire LFI de Faches-Thumesnil, Patrick Proisy y semble favorable. \u00c0 l\u2019heure actuelle, le pr\u00e9sident de la MEL, Damien Castelain, dirige le groupe majoritaire compos\u00e9 en grande partie d\u2019\u00e9lus de petites communes. Mais pour St\u00e9phane Baly : \u00ab Apr\u00e8s 2026, le groupe de Castelain n\u2019existera plus. La question de Castelain, c\u2019est la date de <\/em>son proc\u00e8s en appel<\/em> <\/a>\u00bb. Et sur les \u00e9lus des petites communes : \u00ab On ne peut pas consid\u00e9rer qu\u2019ils sont d\u2019office contre la r\u00e9gie<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est aussi contractuel et juridique. Dans la MEL, le nouveau contrat sign\u00e9 en 2024 court jusqu\u2019en 2034. La remunicipalisation ne pourrait probablement pas \u00eatre entreprise d\u00e8s 2026. Sceptique St\u00e9phane Baly admet : \u00ab Je pense que nous verrons quelle majorit\u00e9 on arrive \u00e0 avoir \u00e0 la MEL <\/em>\u00bb. Le processus \u00ab prend du temps. Si c\u2019est adopt\u00e9 lors du mandat prochain, cela ne veut pas dire que ce sera mis en place toute de suite<\/em> \u00bb. D\u2019autant plus qu\u2019un contrat de d\u00e9l\u00e9gation de service public ne peut pas \u00eatre cass\u00e9 si facilement. Dans son livre, Gabriel Amard explique qu\u2019il est possible dans le cadre de r\u00e9visions quinquennales d\u2019\u00e9valuer la \u00ab vie du contrat \u00bb et de v\u00e9rifier s\u2019il n\u2019y a pas de distorsions au d\u00e9triment de l\u2019usager. La rupture peut \u00eatre envisag\u00e9e si \u00ab les distorsions l\u00e8sent consid\u00e9rablement les usagers<\/em> \u00bb. Mais la m\u00e9tropole s\u2019exposerait \u00e0 des recours juridiques. Les tarifs peuvent aussi \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s d\u2019ici-l\u00e0. Au vu de la date de fin du contrat actuel, la prochaine majorit\u00e9 m\u00e9tropolitaine, dont le mandat finira en 2032 ou 2033, pourra uniquement pr\u00e9parer le passage au public. La remunicipalisation sera donc un sujet pour 2026 mais aussi pour une seconde \u00e9lection, la suivante.<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Vladimir Benlolo<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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[1]<\/a> Le Lannier, A., & Porcher, S. (2014). Efficiency in the public and private French water utilities: Prospects for benchmarking. Applied Economics, 46(5), 556\u2013572. https:\/\/www.tandfonline.com\/doi\/abs\/10.1080\/00036846.2013.857002<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/a> Carpentier A., Nauges C., Reynaud A. et Thomas A. [2006], \u00ab Effets de la d\u00e9l\u00e9gation sur le prix de l\u2019eau potable en France. Une analyse \u00e0 partir de la litt\u00e9rature sur les effets de traitement \u00bb, \u00c9conomie et pr\u00e9vision, 174, p. 1-19.<\/p>\n\n\n\n

[3]<\/a> Chong E., Huet F., Saussier S. et Steiner F. [2006], \u00ab Public Private Partnerships and prices: Evidence from water distribution in France \u00bb, Review of Industrial Organization, 29 (12), p. 149-169.<\/p>\n\n\n\n

[4]<\/a> Valero, V.  (2015). Les \u00e9carts de prix de l’eau en France entre les secteurs priv\u00e9 et public. Revue \u00e9conomique, . 66(6), 1045-1066. https:\/\/doi.org\/10.3917\/reco.pr2.0049.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Dans la m\u00e9tropole europ\u00e9enne de Lille, la distribution de l\u2019eau aux usagers est g\u00e9r\u00e9e par l\u2019entreprise priv\u00e9e Il\u00e9o depuis 2016. Plusieurs partis de gauche comme Les \u00c9cologistes et la France Insoumise s\u2019opposent \u00e0 cet \u00e9tat de fait et militent pour le passage \u00e0 une r\u00e9gie publique de distribution de l\u2019eau et pour la remunicipalisation. Halles […]<\/p>\n","protected":false},"author":27,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":true,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[68,37,27,67,66],"class_list":["post-447","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","tag-eau","tag-economie","tag-france","tag-lille","tag-mel"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/447","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/27"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=447"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/447\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":463,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/447\/revisions\/463"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=447"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=447"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ecoapres.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}